La vie Communale

ADRESSAGE

GUIDE DE COMMUNICATION DE VOTRE NOUVELLE ADRESSE

Les boites à lettres doivent être implantées en limite de propriété (consulter le guide à l'adresse ci-dessous)

https://laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/ha5/h5d/14120285437982/ABC-de-la-BAL-habitat-horizontal-2011.pdf

Merci de vous identifier par une étiquette au nom des membres du foyer

La boîte aux lettres doit être située en limite de propriété, en bordure d’une voie ouverte à la circulation publique. Elle doit être positionnée à un niveau accessible aux véhicules automobiles. Selon l’arrêté interministériel n° 1802 du 29 juin 1979, « l’implantation des équipements doit s’effectuer à l’adresse indiquée et au niveau accessible aux véhicules automobiles ». Les boîtes aux lettres peuvent être regroupées en un point d’une voie privée dans le cadre d’un lotissement

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  • Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, CNMSS, etc.),
  • Énergie (EDF, ENGIE, Direct Énergie),
  • La Poste,
  • Pôle emploi,
  • Service des impôts,
  •  

 

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